Recensement pour chacune des communes de la métropole et des DOM-TOM classées par ordre alphabétique, des juridictions et tribunaux compétents avec toutes leurs coordonnées. Avec un chapitre concernant les villes nouvelles. ©Electre 2024
Dictionnaire Judiciaire des Communes 2011
Paru le : 31/03/2011
Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Sofiac
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85130-222-9
EAN13 : 9782851302229
Reliure : Broché
Pages : 1844
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 7.6 cm
Poids: 3301 g
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