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Droit judiciaire privé

Auteur : Loïc Cadiet

Auteur : Emmanuel Jeuland

Paru le : 08/10/2009
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Manuel
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Etude de la justice civile et du procès civil dans l'ordre interne et dans l'ordre international. Le manuel présente les différentes juridictions civiles avec leurs compétences respectives, et détaille les modes alternatifs de règlement des litiges car la solution amiable n'exclut pas le recours au juge. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Droit judiciaire privé Loïc Cadiet et Emmanuel Jeuland livrent, dans cet ouvrage, une sixième édition du livre paru pour la première fois en 1992 et réédité à quatre reprises depuis. L'ouvrage met l'accent sur les aspects procéduraux de la matière, en continuant d'envisager largement le procès civil dans l'ordre interne aussi bien que dans l'ordre communautaire et dans l'ordre international. Depuis la précédente édition, le « nouveau » code de procédure civile est devenu le seul « Code de procédure civile », à la suite de l'abrogation de l'ancien code de 1806. La communautarisation de la procédure civile a encore progressé (règlement des petits litiges, injonction de payer européenne, obligations alimentaires) et, dans l'ordre interne, la jurisprudence a poursuivi son oeuvre prétorienne (office du juge, concentration du procès, autonomie de l'arbitrage international), tandis que, en législation, se met en place une évolution majeure de l'institution judiciaire française (réforme de la carte judiciaire, réorganisation des contentieux en première instance, réforme de la procédure d'appel avec la suppression des avoués, introduction de la question préjudicielle de constitutionnalité). Première partie : L'action en justice Livre 1 : La juridiction . Titre 1 : Théorie de la juridiction civile . Titre 2 : Compétence des juridictions civiles Livre 2 : Le droit d'agir . Titre 1 : Théorie de l'action . Titre 2 : Régime de l'action Deuxième partie : L'instance Livre 1 : Le droit commun de l'instance . Titre 1 : Théorie de l'instance . Titre 2 : Cours de l'instance Livre 2 : Le droit spécial de l'instance . Titre 1 : Règles particulières à chaque juridiction étatique . Titre 2 : Règle particulière à l'arbitrage

Fiche Technique

Paru le : 08/10/2009

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Auteur : Loïc Cadiet Auteur : Emmanuel Jeuland

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-1163-1

EAN13 : 9782711011636

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,8 cm

Poids : 1070 g