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La nouvelle procédure d'appel

Auteur : Claude Brenner

Auteur : Natalie Fricero

Paru le : 17/05/2010
Éditeur(s) : Lamy
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Lamy axe droit
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Une synthèse des textes, de la jurisprudence et des pratiques de la réforme de la procédure d'appel en France, qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2011. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La nouvelle procédure d'appel À la recherche de nouveaux équilibres, la procédure civile est aujourd'hui en pleine mutation : objet de fréquentes réformes qu'accentuent innovations ou revirements jurisprudentiels toujours plus audacieux et que servent réflexions doctrinales prospectives et rapports diligentés par les pouvoirs publics, elle est de toute évidence en voie de recomposition avancée. À n'en pas douter, le décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 marquera une étape importante dans cette évolution. Accordant une place inédite aux communications électroniques, il réforme en effet profondément les règles de l'introduction et de la conduite de l'appel avec représentation obligatoire devant les juridictions civiles. Ses dispositions devraient entrer en vigueur dès le 1er janvier 2011 et être suivies de la réforme de la postulation devant les cours d'appel. L'importance de ces changements a conduit les Éditions Lamy à solliciter d'éminents spécialistes, universitaires, avoués, avocats et magistrats, pour constituer, sous la forme d'une monographie dédiée à la nouvelle procédure d'appel, une synthèse pragmatique des textes, de la jurisprudence et des pratiques en même temps qu'une analyse approfondie de la réforme. L'ouvrage présente ainsi dans le détail les modalités de saisine de la cour et le traitement procédural de l'instance, depuis les exigences de la communication électronique jusqu'aux procédures spéciales devant le premier président et en matière gracieuse, en passant par les nouveaux pouvoirs du conseiller de la mise en état. Outil pratique et actualisé, La nouvelle procédure d'appel apportera aux avoués, avocats et magistrats, les éclaircissements et réponses indispensables au suivi d'une procédure en seconde instance. Étude analytique des différentes phases, variantes et incidents de la procédure d'appel, elle permettra aux étudiants et universitaires d'approfondir et de perfectionner leur connaissance d'une institution centrale du droit judiciaire privé.

Fiche Technique

Paru le : 17/05/2010

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Auteur : Claude Brenner Auteur : Natalie Fricero

Éditeur(s) : Lamy

Collection(s) : Lamy axe droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7212-1292-3

EAN13 : 9782721212924

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 275

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,3 cm

Poids : 316 g