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Nouveau code de procédure civile 2005 : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution

Paru le : 14/04/2005
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Propose l'intégralité du nouveau code de procédure civile, ainsi que l'ancien code et le code de l'organisation judiciaire (partie législative et réglementaire). Comprend également les textes relatifs aux voies d'exécution, aux assistants de justice (avocats, magistrats), aux officiers publics et ministériels (notaires). ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Du code « napoléonien » de 1806 au « nouveau » code de 1975, le Code de procédure civile constitue la « bible » des gens de justice. Une bible complété, dans le Code Dalloz, par les Conventions internationales de procédure, par le Code de l'organisation judiciaire et par le dispositif des procédures civiles d'exécution. Avec ses textes complémentaires sur les frais et dépens et sur les statuts professionnels, c'est à l'ensemble du monde juridique et judiciaire - avocats, magistrats, officiers publics et ministériels - que s'adresse le Code de procédure civile Dalloz. Cette 97e édition est à jour, notamment, de la loi du 26 janvier 2005 délimitant les compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance, et du décret du 29 octobre 2004 régissant la nouvelle procédure de divorce.

Fiche Technique

Paru le : 14/04/2005

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-06029-3

EAN13 : 9782247060290

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 5,6 cm

Poids : 1090 g