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Nouveau code de procédure civile 2007 : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution

Paru le : 31/08/2006
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Propose l'intégralité du nouveau code de procédure civile, ainsi que l'ancien code et le code de l'organisation judiciaire (partie législative et réglementaire). Comprend également les textes relatifs aux voies d'exécution, aux assistants de justice (avocats, magistrats), aux officiers publics et ministériels (notaires). Refonte des annotations de la partie "divorce". ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 31/08/2006

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-06544-9

EAN13 : 9782247065448

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 5,1 cm

Poids : 1104 g