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Nouveau code de procédure civile 2007 : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution

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Résumé

Propose l'intégralité du nouveau code de procédure civile, ainsi que l'ancien code et le code de l'organisation judiciaire (partie législative et réglementaire). Comprend également les textes relatifs aux voies d'exécution, aux assistants de justice (avocats, magistrats), aux officiers publics et ministériels (notaires). Refonte des annotations de la partie "divorce". ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 31/08/2006

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782247065448

Reliure : Relié

Pages : L-2390

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.1 cm

Poids: 1104 g