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Voies d'exécution et procédures de distribution

Auteur : Marc Donnier

Auteur : Jean-Baptiste Donnier

Paru le : 19/01/2004
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

52,70 €
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Résumé

Examine les règles de procédure permettant l'exécution des actes et des jugements (moyens de pression, mesures conservatoires et exécutoires ou mixtes) ainsi que les mesures de distribution par ordre et par distribution des deniers faisant suite à une exécution forcée. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Cette septième édition du manuel de Voies d'exécution a été refondue et enrichie. Elle intègre l'évolution des deux dernières années. Cette nouvelle présentation permet une approche globale de la matière assortiede compléments pratiques et d'approfondissements, notamment sur les questions disputées. L'index détaillé fait de cet ouvrage un instrument de travail efficace qui sera apprécié des professionnels comme des étudiants. Dans la première partie, consacrée aux procédures civiles d'exécution, les moyens de pression (en particulier l'astreinte) et les mesures mixtes sont traités à part, les mesures conservatoires et exécutoires (en nature et sur les biens) sont mises en exergue. La seconde partie, consacréeaux procédures de distribution, met en évidence la procédure de distribution des deniers en dehors de toute procédure d'exécution. Les parties sur la saisie-vente et la saisie-attribution sont particulièrement richesen jurisprudence et en apports pratiques. Par ailleurs, les principales mesures d'exécution sont abordées tant dans leurs aspects internes qu'internationaux, y compris la saisie immobilière.

Fiche Technique

Paru le : 19/01/2004

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Auteur : Marc Donnier Auteur : Jean-Baptiste Donnier

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Juris Classeur. Manuels

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-0317-5

EAN13 : 9782711003174

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,4 cm

Poids : 1004 g