Chargement...
Chargement...

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics. n° 137, Les 20 ans des décrets relatifs à la maîtrise d'oeuvre : 2de partie

Paru le : 13/11/2013
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

29,00 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Après avoir examiné le champ d'application des décrets n°93-1268 et 93-1269 en date du 29 novembre 1993, les auteurs du dossier insistent sur les modalités de mise en oeuvre. Les maîtres d'ouvrage ne doivent pas perdre de vue que le Code de la propriété intellectuelle peut être amené à s'appliquer. Les solutions qui s'offrent alors au maître d'ouvrage sont mentionnées. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 13/11/2013

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12904-7

EAN13 : 9782281129045

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 82

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 200 g