Etudie la situation du conjoint du contractant et éclaire la notion même de contractant et de mariage en soulignant les interférences des conventions passées par un époux sur des biens communs ou les propres de l'autre. S'appuie sur l'analyse de situations matrimoniales et de contrats qui font le quotidien des couples. ©Electre 2024
Lorsqu'une personne contracte, sa situation de famille est loin d'être indifférente. La qualité d'époux du contractant emporte certaines spécificités et impose de tenir compte de son conjoint. Ce dernier est un personnage hydride au regard des contrats passés par son époux avec un tiers. S'il a en principe la qualité de tiers, la mise en rapport du droit des contrats et du droit patrimonial de la famille révèle qu'il est fréquemment associé à la situation née de la convention. Le schéma contractuel classique peut en être perturbé. Le conjoint est tout d'abord directement rattaché au contrat par le législateur. Plusieurs dispositions du droit des régimes matrimoniaux conduisent en effet à l'introduire dans la sphère contractuelle. Il peut être tenu de participer à la formation du contrat, afin que la décision prise soit commune aux époux et conforme à leurs intérêts. Le législateur passe parfois outre le consentement du conjoint et le contraint à partager une situation contractuelle préexistante. Le rayonnement conjugal de l'acte peut également venir du rattachement du contrat au conjoint. Le premier s'étend alors au second en raison de l'existence d'une masse patrimoniale commune ou qui a vocation à être partagée. Lorsque le contrat produit effet sur la communauté conjugale, il se répercute nécessairement sur les deux époux. Le lien contractuel reste personnel au contractant, mais la dimension patrimoniale du contrat est commune. Si, dans ce cas, le conjoint ne devient pas contractant, il peut en revanche acquérir cette qualité lors du décès de son époux. Le conjoint héritier a en effet vocation à recueillir, avec le patrimoine du défunt, les contrats passés par ce dernier.
Paru le : 28/10/2005
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Julie Souhami
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Institut de droit des affaires
Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Mestre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782731404883
Reliure : Broché
Pages : 392
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 625 g
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