Après une première approche de la notion de contrat-cadre en France, en donne les équivalents étrangers (Allemagne, Italie, Angleterre, Etats-Unis) et les différents types de contrats-cadres internationaux ainsi que leur régime juridique. ©Electre 2024
Paru le : 15/12/1995
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Centre de recherche sur le droit des affaires (Paris) Auteur : INSTITUT DE DROIT COMPARE (Paris)
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Alain Sayag - Directeur de publication : Denis Tallon
Série(s) : Le contrat-cadre
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711124909
Reliure : Broché
Pages : XVII-370
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 612 g
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