Issue d'une thèse, cette étude analyse les conditions par lesquelles un contrat peut porter atteinte aux libertés des parties. Elle invite à repenser le droit des contrats à la lumière d'une double exigence : celle de considérer les rapports de pouvoir et celle de protéger la personne physique qui s'est obligée. L'auteure propose ainsi une méthodologie de résolution d'un contentieux contractuel. ©Electre 2024
Les atteintes aux libertés individuelles par contrat
Contribution à la théorie de l'obligation
À quelles conditions un contrat peut-il valablement porter atteinte aux libertés des parties ? Si cette question a été revivifiée pas l'intrusion des libertés fondamentales dans le contentieux contractuel, elle découle en réalité d'une problématique inhérente à tout contrat. En effet, le contrat est liberté, il est liberté contractuelle ; et dans le même temps, toutes sortes de libertés peuvent être objets d'obligations. Il revient donc au droit des contrats de fournir les clés de résolution du problème.
En réalité, l'immixtion des libertés fondamentales dans le contentieux contractuel révèle plutôt la nécessité de repenser le droit des contrats à la lueur d'une double exigence : celle de considérer les rapports de pouvoir à l'oeuvre dans le contrat, et celle de protéger la personne physique qui s'est obligée.
C'est à cette tâche qu'oeuvre la thèse qui, pour ce faire, affine les conditions de validité du contrat et les transpose à l'obligation contractuelle. Il en résulte que pour être admise, une atteinte à une liberté devra toujours être consentie, justifiée et mesurée.
En définitive, l'ouvrage offre une méthodologie de résolution des conflits entre la liberté contractuelle et la force obligatoire du contrat, d'une part, et le respect dû aux autres libertés des parties, d'autre part. En creux, se dessine également une théorie de l'obligation contractuelle recentrée sur la personne physique au coeur du rapport d'obligations plutôt que sur un rapport d'obligations désincarné.
Paru le : 01/07/2015
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Aurore-Angélique Hyde
Éditeur(s) :
IRJS Editions
Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc
Contributeur(s) : Préfacier : Muriel Fabre-Magnan
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-919211-43-2
EAN13 : 9782919211432
Reliure : Broché
Pages : XVII-653
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 700 g
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