Analyse les sentences rendues par la chambre de commerce internationale lors de litiges liés à la rupture de contrat de distribution. Dégage de ces sentences des tendances majeures, sorte de jurisprudence. Un de ses traits saillants est le souci de motiver ses jugements pour les faire accepter. ©Electre 2024
La thèse traite des différends liés à la rupture des contrats internationaux de distribution dans les sentences arbitrales CCI, en particulier, des contrats de franchise, de concession exclusive et de distribution sélective.
La thèse aborde l'examen des sentences inédites, qui ont été rendues de 1984 à 2000 par les arbitres nommés par la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) sur les différends liés à la rupture des contrats internationaux de distribution visés, à la lumière du droit international privé mais également du Règlement d'arbitrage de la CCI.
La thèse s'achève sur l'analyse des conséquences juridiques et financières de la rupture des contrats internationaux de distribution étudiés.
Une analyse statistique détaillée est également faite pour démontrer quelle est l'importance réelle du contentieux de la distribution internationale au niveau de l'arbitrage CCI.
Paru le : 20/03/2002
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Corinne Cam Quyen Truong
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Bibliothèque de droit de l'entreprise
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711133826
Reliure : Broché
Pages : III-433
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 804 g
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