Chargement...
Chargement...

Traité de droit civil, Les obligations, La formation du contrat. Volume 1, Le contrat, le consentement

Auteur : Jacques Ghestin

Auteur : Grégoire Loiseau

Auteur : Yves-Marie Serinet

Paru le : 05/11/2013
Éditeur(s) : LGDJ
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

145,00 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

L'ouvrage traite du droit commun des contrats civils et commerciaux, en se référant également aux contrats spéciaux et au droit de la concurrence, de la consommation et du travail. Ce 1er tome témoigne de la diversité et de la complexité du contrat, créateur de normes juridiques, et de son intégration dans les systèmes juridiques français et européens. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Traité de droit civil La formation du contrat Tome 1 : Le contrat - Le consentement Cet ouvrage est le premier tome de la quatrième édition de la formation du contrat, totalement réécrite par Jacques Ghestin, professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ; Grégoire Loiseau, professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), et Yves-Marie Serinet, professeur à l'Université Paris-Sud. Il s'adresse aux étudiants de Master, aux universitaires et aux professionnels. Il traite du droit commun des contrats civils et commerciaux, en se référant également aux contrats spéciaux et au droit de la consommation, de la concurrence et du travail. Il repose sur une analyse exhaustive de la jurisprudence actuelle et intègre les projets de réforme français et européens - dans l'avant-projet Catala, J. Ghestin a présenté la cause, G. Loiseau et Y.-M. Serinet, avec Yves Lequette, le consentement, et Y-M. Serinet les restitutions. La traduction par J. Ghestin des trois premiers livres du projet commun de cadre de référence (DCFR) a été préfacée par son animateur, Christian von Bar. Dans ce premier tome, l'introduction montre la diversité et la complexité du contrat, créateur de normes juridiques par la volonté des parties, et son intégration, fondement de sa force obligatoire, dans les systèmes juridiques français et européens, caractérisés par la coexistence des contrôles de légalité, de constitutionnalité et de conventionnalité, coiffés, sans hiérarchie évidente, par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel, la CJUE et la Cour de Strasbourg. Elle présente la conciliation essentielle des principes directeurs de liberté, d'utilité et de justice contractuelle, entre eux et au regard d'un ordre public renouvelé et des droits de l'homme en plein essor. Une première partie traite du consentement : accord des volontés (processus de formation, formes et aptitude à consentir) et protection du consentement (vices et obligation précontractuelle d'information). Dans le second tome, une deuxième partie traitera de l'objet (réalité, licéité et valeur) et de la cause, et une troisième des nullités.

Fiche Technique

Paru le : 05/11/2013

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Jacques Ghestin Auteur : Grégoire Loiseau Auteur : Yves-Marie Serinet

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Traité de droit civil

ISBN : 2-275-03955-4

EAN13 : 9782275039558

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : Non précisé.

Hauteur : 23 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 4,6 cm

Poids : 1306 g