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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 94. CCAG travaux 2009 : quelles avancées ?

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 94. CCAG travaux 2009 : quelles avancées ?

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Résumé

L'arrêté du 8 septembre 2009 portant réforme du CCAG Travaux simplifie et clarifie le régime de la préparation des travaux, de leur exécution et de la gestion des chantiers. Néanmoins, certaines dispositions ou omissions du CCAG Travaux impliquent que les documents particuliers du marché y dérogent. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 02/12/2009

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-281-12715-7

EAN13 : 9782281127157

Reliure : Broché

Pages : 90

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 226 g