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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics. n° 136, Les 20 ans des décrets relatifs à la maîtrise d'oeuvre : 1ère partie

Paru le : 23/10/2013
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Après 20 ans à l'épreuve de la pratique, le décret missions, et indirectement la loi MOP (maîtrise d'ouvrage publique), restent un socle de référence pour appréhender la fonction et les responsabilités des maîtres d'oeuvre privés dans leurs relations avec la maîtrise d'ouvrage publique. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Contrats Publics Les 20 ans des décrets relatifs à la maîtrise d'oeuvre (1re partie) ¤ Champ d'application des décrets du 29 novembre 1993 . Missions de base et missions complémentaires . Évolutions des concours de maîtrise d'oeuvre ¤ Obligations et rémunération du maître d'oeuvre . Devoir de conseil et responsabilité . Rémunération des prestations supplémentaires ¤ Vers une disparition du clivage public/privé ? . Perte de spécificité de la maîtrise d'oeuvre publique . Les marchés de maîtrise d'oeuvre des ESH Vie des contrats Passation L'âge des bus et critère de choix des offres dans un marché de transport scolaire Contentieux Un nouveau critère du contrat administratif : le contrat accessoire d'un contrat de droit public Coopération entre personnes publiques et prestations de services : une frontière ténue

Fiche Technique

Paru le : 23/10/2013

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12903-9

EAN13 : 9782281129038

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 74

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 185 g