Chargement...
Chargement...

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics. n° 93, Les concessions d'aménagement

Paru le : 18/11/2009
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

29,00 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Les concessions d'aménagement sont soumises depuis le 22 juillet 2009 au droit de la concurrence. Le dossier présente quelques aspects du sujet : retour sur le lent cheminement de la procédure de passation des concessions d'aménagement, l'exception culturelle française des concessions-marchés d'aménagement, le risque comme critère de différenciation des procédures de passation des concessions... ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 18/11/2009

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12714-1

EAN13 : 9782281127140

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 82

Hauteur : 30 cm / Largeur : 22 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 208 g