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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics. n° 116, Les responsabilités nées des contrats publics

Paru le : 14/12/2011
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présente un état des lieux, notamment de la responsabilité dite financière. Rappelle les risques encourus en cas d'irrégularités. Dresse un tableau des principales hypothèses où des manquements aux règles des marchés publics ont donné lieu à des sanctions. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 14/12/2011

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12813-X

EAN13 : 9782281128130

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 80

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 170 g