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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics. n° 134, Supports et contrats de communication des collectivités territoriales

Paru le : 15/07/2013
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Richard Deau - Préfacier : Stéphane Braconnier

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Résumé

Ce dossier sur les contrats publics de communication dans les collectivités propose des synthèses sur plusieurs points potentiellement litigieux dans les contrats de régie publicitaire et de mobiliers urbains ou le sponsoring des collectivités. Il présente l'actualité jurisprudentielle sur ces sujets. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 15/07/2013

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12901-2

EAN13 : 9782281129014

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 74

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 0,6 cm

Poids : 185 g