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Droit et loyauté

Paru le : 04/03/2015
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Franck Petit

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Résumé

Une synthèse sur la notion de loyauté en matière de droit des contrats, en droit public et privé, et sur sa nécessité dans l'application du droit positif, malgré son aspect purement moral. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Droit et loyauté L'habitude a été prise de « morceler » la loyauté en matière juridique, pour mieux l'adapter à chaque discipline. À tel point qu'il est devenu difficile, sinon impossible de rattacher ses différentes applications à une notion cohérente ; il était déjà difficile de distinguer la loyauté de la bonne foi qui en est une traduction. On se demande maintenant quelles relations on peut établir entre l'exigence de loyauté en matière contractuelle et celle qui prévaut en dehors de tout contrat (procédure, concurrence). En la considérant comme un moyen de faire pénétrer la règle morale dans le droit positif, on en a fait une notion standard, dépourvue de signification substantielle et variant au gré des évolutions juridiques. Mais on sent bien, pourtant, qu'on ne pourra s'en passer. L'objet de cette recherche est de recenser les différentes manifestations de la loyauté pour mesurer la légitimité d'y recourir (la notion n'est-elle pas galvaudée ?) et la cohérence entre elles.

Fiche Technique

Paru le : 04/03/2015

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires. Actes

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-15031-4

EAN13 : 9782247150311

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 25 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 1,4 cm

Poids : 320 g