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Expulsions et droit au logement

Auteur : Jean-Louis Radigon

Auteur : Sylvie Horvath

Paru le : 26/09/2002
Éditeur(s) : Delmas
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présentation des conditions préalables à l'expulsion, de sa mise en oeuvre, des contentieux et des recours possibles à l'expulsion et de la façon dont peut être mis en oeuvre le droit au logement. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le propriétaire doit pouvoir disposer librement de son bien : le respect du Droit de propriété l'impose. Mais le Droit au logement pour sa famille constitue également un droit digne de protection. La difficile conciliation de ces deux droits légitimes et des intérêts de chacun - propriétaires et locataires - se retrouve dans la procédure d'expulsion : . pour le propriétaire, la décision d'expulser s'apparente à un parcours d'obstacles. En effet, la procédure commande le recours à un avocat, à un huissier, les délais avant de récupérer un local vide, parfois dégradé, sont de plus en plus longs et le coût de la procédure n'est pas à négliger ; . pour le locataire, l'expulsion, mise en œuvre par un huissier, souvent accompagné d'un serrurier et d'un déménageur et, le cas échéant, d'un commissaire de police, se révèle le plus souvent brutale, même si les services sociaux saisis dès le début de la procédure s'efforcent de faciliter le relogement. Cet ouvrage, rédigé par deux avocats qui ont, à de nombreuses reprises, assisté des personnes dans cette procédure, présente de manière chronologique les différentes phases de la procédure : commandement de payer, décision d'expulsion, commandement de quitter les lieux, libération des lieux, concours de la force publique, indemnisation. Il met notamment en exergue toutes les actions, contestations et autres demandes de délais que le locataire peut faire valoir à tout moment afin de s'opposer à la stratégie mise en place par le propriétaire et son conseil. Associant exemples, conseils et modèles types, il s'adresse aussi bien aux propriétaires qu'aux associations désireuses de défendre au mieux les intérêts des personnes expulsées, comme naturellement aux praticiens des mesures d'expulsions - avocats et huissiers.

Fiche Technique

Paru le : 26/09/2002

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Jean-Louis Radigon Auteur : Sylvie Horvath

Éditeur(s) : Delmas

Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-04993-1

EAN13 : 9782247049936

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 163

Hauteur : 25 cm / Largeur : 20 cm

Épaisseur : 1,3 cm

Poids : 362 g