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L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat

Auteur : Laura Tallet-Preud'homme

Paru le : 14/11/2014
Éditeur(s) : L'Harmattan
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Paul Cassia

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Résumé

Version remaniée d'une thèse, cette étude propose un état des lieux du contentieux à l'initiative des tiers. Les voies de droit pour les concurrents évincés s'accumulent et complexifient leurs choix pour un éventuel recours face à l'administration. D'autres questions s'imposent sur la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat Parallèlement à la formation progressive d'un « droit de la commande publique », le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a subi une profonde mutation, à tel point que le changement de paradigme opéré tend à faire émerger ce qu'il serait possible d'appeler le « contentieux de la commande publique ». Diverses voies de droit plus ou moins spécialisées dans la sanction des comportements de l'administration face aux exigences de la commande publique ont été instituées. La multiplicité des voies de droit à la disposition du tiers concurrent évincé conduit à s'interroger sur son « embarras du choix » ou son « embarras tout court » à en faire usage. Elle implique en outre de s'intéresser à la protection effective de son droit à avoir participé à une procédure de consultation dans le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures de passation. La complexité du contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat est telle qu'il est impossible de s'en satisfaire et aboutit à détruire pour reconstruire ce paysage contentieux.

Fiche Technique

Paru le : 14/11/2014

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Laura Tallet-Preud'homme

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-343-04827-4

EAN13 : 9782343048277

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 530

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,7 cm

Poids : 820 g