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L'erreur dans la déclaration de volonté : contribution à l'étude du régime de l'erreur en droit français

Auteur : Isabelle Rihm


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Résumé

En s'appuyant sur des exemples du droit suisse et du droit allemand, l'auteure de cette thèse propose une étude critique du droit positif français. Elle montre la possibilité d'unifier la dualité et d'étendre le régime de l'erreur vice du consentement aux erreurs sur l'objet ou la nature du contrat qui constituent autant d'erreurs dans la déclaration. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 20/11/2006

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Isabelle Rihm

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Institut de droit des affaires

Contributeur(s) : Préfacier : Georges Wiederkehr

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782731405484

Reliure : Broché

Pages : 297

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 480 g