Le nombre de réclamations en réparation auprès des compagnies d'assurance couvrant le risque de responsabilité est en constante augmentation. Ces compagnies d'assurance fuient le marché ou augmentent les primes. L'intervention du législateur et la création de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux pourront-ils désamorcer le conflit médecin-assureur ? ©Electre 2024
L'ÉVOLUTION DU CONTENTIEUX MÉDICAL ET SES CONSÉQUENCES SUR LA RELATION MÉDECIN-ASSUREUR
La responsabilité médicale a été au cœur de l'actualité tout au long de l'année 2002. Les professionnels de santé ont manifesté leur inquiétude ainsi que leur mécontentement face à l'augmentation du risque de leur exercice professionnel par des mouvements de grève. Quant aux Compagnies d'Assurance concernées par la responsabilité médicale, elles ont, soit déserté le marché, soit considérablement augmenté leurs primes.
Face à cette situation, qui est tout à la lois humaine et économique, le législateur a répondu par deux lois, la première en date du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité du système de santé, et la deuxième le 31 décembre de la même année concernant l'assurance de responsabilité civile professionnelle.
L'intervention du législateur était nécessaire et très attendue. Toutefois, les solutions apportées, dont la création de l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux), ne semblent pas avoir désamorcé le conflit médecin-assureur.
Paru le : 15/04/2004
Thématique :
Auteur(s) : Auteur : Anne Bachellerie
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747561297
Reliure : Broché
Pages : 130
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 150 g
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