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L'exécution du contrat par un non-contractant

Auteur : David Arteil

Paru le : 11/07/2006
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Résultat d'une thèse qui porte sur la question spécifique de l'exécution d'un contrat par quelqu'un qui ne l'a pas conclu. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La conception subjective classique du contrat fait de l'exécution par un non-contractant une hypothèse marginale. Les liens personnels que tissent les obligations contractuelles entre les parties enferment ces dernières dans une relation exclusive de toute intervention extérieure. Par l'effet conjugué de la force obligatoire et du principe de l'effet relatif, les cocontractants apparaissent comme les exécutants nécessaires du contrat. La pratique révèle cependant une toute autre réalité. L'objet de la thèse est de montrer que l'intervention d'un non-contractant constitue un véritable mode d'exécution du contrat. La thèse propose une approche plus dynamique des relations contractuelles, orientée vers la réalisation de l'opération économique qu'elles préfigurent. Dans cette perspective, le coeur du contrat se déplace de ses sujets vers son objet et légitime plus largement la participation d'un non-contractant à l'exécution. La substitution d'exécutant est en effet un phénomène protéiforme. Qu'il s'agisse de la cession de contrat, de la délégation, de la stipulation pour autrui ou de techniques plus classiques telles que le sous-contrat, le cautionnement ou le contrat de travail, un non-contractant peut accéder à l'exécution en empruntant des chemins très variés. Chacun d'entre eux remplit une fonction spécifique qui place le non-contractant dans une situation originale. C'est donc l'économie générale de l'opération à laquelle il participe qui détermine non seulement les conditions mais encore les effets de l'exécution du contrat par le non-contractant. Le rôle de ce dernier dans la réalisation de la prestation est ainsi variable selon qu'il procure directement ou indirectement satisfaction au créancier : exécutant prioritaire ou secondaire au service du créancier, le non-contractant agit parfois simplement dans l'ombre du débiteur initial. Cette étude de l'exécution du contrat par un non-contractant s'inscrit dans une conception économique des échanges contractuels qui sert les intérêts pratiques dans un double souci de sécurité et d'efficacité juridique.

Fiche Technique

Paru le : 11/07/2006

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : David Arteil

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, n° 17

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-02763-7

EAN13 : 9782275027630

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 482

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,7 cm

Poids : 780 g