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L'imputation des risques entre contractants

Auteur : Anne-Cécile Martin

Paru le : 02/06/2009
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Didier Ferrier

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Résumé

Entre approches économique et juridique, théorique et pratique, cette étude sur l'imputation des risques entre contractants, reconsidère le traitements des risques dans le contrat, à travers une recension du droit positif couvrant de nombreux dispositifs spéciaux (droit du travail, droit de la consommation, etc.). ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le contrat est un acte de prévision. Il est à ce titre soumis aux incertitudes de l'avenir. Il existe différents degrés dans l'incertitude, et ce n'est que lorsqu'elle porte sur un évènement dont on peut connaître la probabilité de réalisation, qu'elle prend le nom de risque. Une fois épuisés les mécanismes de prévention, de garantie, ou de report du risque sur le compte d'un tiers par le recours à l'assurance, il demeure une part irréductible de risque. Il est alors possible de déterminer à l'avance qui devra supporter les conséquences, positives ou négatives, de sa réalisation : c'est l'objet de l'imputation des risques entre contractants. Le choix du destinataire de l'imputation est réglé a priori par la loi : c'est celui qui recueille le profit qui supportera les risques. Cette solution générale a un caractère supplétif et, hors le cas d'exceptions légales particulières, permet aux parties de définir leurs propres règles d'imputation. Cependant, lorsque les contractants vont à l'encontre de cette solution de principe, des figures contractuelles apparaissent qui ne répondent plus aux critères classiques de qualification des contrats. Cette altération, pouvant aller jusqu'à l'effacement des frontières de la classification des contrats, affecte la sécurité juridique et conduit à se poser la question d'une nouvelle qualification fondée sur la prise en charge des risques. C'est en effet, dans l'observation de l'imputation des risques entre contractants, qu'apparaissent, en réponse à cette problématique les clefs d'une nouvelle catégorisation. Anne-Cécile Martin est docteur en droit privé.

Fiche Technique

Paru le : 02/06/2009

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Anne-Cécile Martin

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit privé, n° 508

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-03444-7

EAN13 : 9782275034447

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,1 cm

Poids : 617 g