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L'obligation de surveillance : essais sur la prévention du fait d'autrui en droit français de la responsabilité civile

Auteur : Cédric Coulon

Paru le : 15/09/2003
Éditeur(s) : Economica
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Recherches juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Christophe Jamin

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Résumé

A l'heure où l'on s'efforce de repenser le droit de la responsabilité civile en termes d'anticipation et de prévention des dommages, permet de nourrir une réflexion sur les fondements et les perspectives d'avenir de la matière. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Dans sa conception objective, l'obligation de surveillance désigne une catégorie juridique en vertu de laquelle une personne est automatiquement chargée de contrôler l'action d'autrui, qu'elle s'y soit ou non spécialement engagée. Ses manifestations les plus fameuses restent celles qui furent consacrées par le code civil dans certains cas particuliers, et qui reposaient à cette époque sur un postulat aussi simple que logique : on surveille les personnes sur lesquelles on exerce une autorité. Cependant, si l'autorité servait autrefois de fondement à cette obligation, elle paraît plutôt aujourd'hui la cause de son déclin, puisqu'elle est devenue un critère de responsabilité de plein droit. D'ailleurs, si la surveillance d'autrui est indéfectible de la notion d'autorité, ce n'est pas parce que celle-ci est le fondement de celle-là, mais bien parce qu'elle en est le but, ce dont il résulte que le postulat d'origine peut être inversé : on exerce une autorité sur les personnes qu'on surveille. C'est en affranchissant ainsi l'obligation de surveillance de son fondement classique qu'on peut prétendre en élaborer ensuite une nouvelle théorie. Plutôt que de la tirer d'un lien de rattachement entre deux individus, cette obligation peut être fondée sur le lien qui existe entre l'activité de certaines personnes et le risque de comportement dommageable que cette activité peut susciter chez autrui. Cette explication est d'ailleurs la seule qui puisse justifier la création par le juge de nouvelles responsabilités pour faute de surveillance. On assiste en effet aujourd'hui à un renouveau de l'obligation de surveillance qui, parce qu'elle n'est plus fondée sur l'autorité, bénéficie d'un domaine élargi tout en retrouvant un régime de responsabilité plus adapté. Cette obligation devient ainsi un outil idéal pour inciter davantage les personnes privées à se montrer plus soucieuses de la sécurité d'autrui, tout en contribuant à revivifier quelque peu la responsabilité civile dans son rôle de prévention des dommages.

Fiche Technique

Paru le : 15/09/2003

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Cédric Coulon

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Recherches juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7178-4704-9

EAN13 : 9782717847048

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 372

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 700 g