Synthèse des débats et des controverses autour de la directive européenne sur les concessions adoptée le 11 février 2014. ©Electre 2024
Après plus de vingt ans de tergiversations, l'Union européenne a fini par adopter une directive sur les concessions en février 2014. Les trois années de débats qui ont précédé cet événement ont montré que la concession n'est pas un contrat public comme les autres ; elle suscite la controverse, parfois les passions, en Europe comme en France. Quand on parle de concession, deux camps s'opposent, les pro et les contra.
Les critiques de principe sont renouvelées, mais pas nouvelles ; elles n'ont jamais empêché le développement de la concession, mais ont des répercussions sur son régime juridique. Comment la controverse politico-idéologique et le jeu des intérêts ont-ils influencé le droit ? L'approche du débat pour et contre la concession sous l'angle du droit permet d'éclairer cette relation. Ce grand débat, largement politique, n'est pas le seul. D'autres, plus techniques, sont en cours. Ils portent sur la différence entre concession et marché public, la réalité de la concurrence,, la légitimité des droits exclusifs, la réalité du transfert du risque et sa portée juridique, le rééquilibrage des relations contractuelles et, à présent, la relation entre délégation de service public à la française et concession de la directive de 2014. Là encore les intérêts économiques et nationaux s'opposent les uns aux autres et les effets des grandes mutations en cours se font sentir.
L'issue de ces débats conditionne l'avenir de la concession qui, bien utilisée, peut être une précieuse arme anti-crise. Présenter thématiquement les termes des débats, suggérer des solutions, tel est l'objet de cet ouvrage.
Paru le : 07/05/2014
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Laurent Richer
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Systèmes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-04295-4
EAN13 : 9782275042954
Reliure : Broché
Pages : 219
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 274 g
Carte fidélité
Mollat Radio
