Chargement...
Chargement...

La concession en débat

Auteur : Laurent Richer

Paru le : 07/05/2014
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

25,00 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus
epub
19,99 €
Protection: Adobe DRM
Acheter en numérique

Résumé

Synthèse des débats et des controverses autour de la directive européenne sur les concessions adoptée le 11 février 2014. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Après plus de vingt ans de tergiversations, l'Union européenne a fini par adopter une directive sur les concessions en février 2014. Les trois années de débats qui ont précédé cet événement ont montré que la concession n'est pas un contrat public comme les autres ; elle suscite la controverse, parfois les passions, en Europe comme en France. Quand on parle de concession, deux camps s'opposent, les pro et les contra. Les critiques de principe sont renouvelées, mais pas nouvelles ; elles n'ont jamais empêché le développement de la concession, mais ont des répercussions sur son régime juridique. Comment la controverse politico-idéologique et le jeu des intérêts ont-ils influencé le droit ? L'approche du débat pour et contre la concession sous l'angle du droit permet d'éclairer cette relation. Ce grand débat, largement politique, n'est pas le seul. D'autres, plus techniques, sont en cours. Ils portent sur la différence entre concession et marché public, la réalité de la concurrence,, la légitimité des droits exclusifs, la réalité du transfert du risque et sa portée juridique, le rééquilibrage des relations contractuelles et, à présent, la relation entre délégation de service public à la française et concession de la directive de 2014. Là encore les intérêts économiques et nationaux s'opposent les uns aux autres et les effets des grandes mutations en cours se font sentir. L'issue de ces débats conditionne l'avenir de la concession qui, bien utilisée, peut être une précieuse arme anti-crise. Présenter thématiquement les termes des débats, suggérer des solutions, tel est l'objet de cet ouvrage.

Fiche Technique

Paru le : 07/05/2014

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Laurent Richer

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Systèmes. Perspectives

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-04295-4

EAN13 : 9782275042954

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 219

Hauteur : 21 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 1,2 cm

Poids : 274 g