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La connexité en droit civil

Auteur : Serge Arzalier

Paru le : 01/10/2002
Éditeur(s) : L'Harmattan
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Christophe Caffard

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Résumé

La notion de connexité n'est pas définie par la loi, elle renvoie systématiquement à des mécanismes complexes du droit des obligations : rétention, exception d'inexécution, compensation des dettes connexes en présence d'une procédure collective, d'un transfert de créance ou d'une action directe. Détermine à quoi sert la connexité, quand elle intervient et pourquoi elle produit les effets abordés. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La connexité est un lien de garantie entre obligations, un lien d'interdépendance qui permet de considérer que l'exécution d'une dette sert de garantie à l'exécution d'une créance. Elle est amenée à jouer dans le cadre de trois institutions distinctes du droit civil français : le droit de rétention d'une part, l'exception non adimpleti contractus d'autre part et, enfin, la compensation spéciale des dettes connexes. Son jeu n'est pas systématiquement apparent, on est parfois obligé de le deviner. Mais dans toutes les hypothèses où elle intervient, la connexité remplit la même fonction : elle autorise celui qui en bénéficie à suspendre temporairement l'exécution de ses obligations, ou de l'une d'entre elles seulement, jusqu'à paiement de sa créance connexe. Ainsi, le rétenteur est autorisé à suspendre l'exécution de sa dette de restitution. L'excipiens est autorisé à suspendre l'exécution de ce qu'il a à faire. Et la partie qui invoque la compensation des dettes connexes est autorisée à suspendre l'exécution de sa dette d'avoir à payer une certaine somme d'argent jusqu'à paiement par compensation de sa créance réciproque connexe. De même que la connexité a toujours la même fonction, les conditions d'existence de la connexité ne varient pas. La connexité trouve toujours son origine dans les mêmes éléments : il existe un lien de connexité entre deux obligations dès lors que les parties ou la loi l'ont voulu (connexité volontairement créée), ou bien dès lors que les deux obligations sont réciproques et se rattachent à un même rapport juridique contractuel, quasicontractuel ou légal (connexité d'origine). Il en est ainsi en matière de compensation spéciale des dettes connexes et d'exception d'inexécution, mais aussi en matière de droit de rétention. La distinction classique propre au droit de rétention entre connexité matérielle et connexité juridique est inutile. La connexité est une notion cohérente.

Fiche Technique

Paru le : 01/10/2002

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Serge Arzalier

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7475-2876-6

EAN13 : 9782747528764

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 374

Hauteur : 22 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 476 g