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La responsabilité civile des prestataires logistiques et les solutions assurantielles

Auteur : René Bismuth

Paru le : 29/12/2006
Éditeur(s) : CELSE
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présentation des bases juridiques de chacune des responsabilités civiles des entrepositaires prestataires logistiques qui comportent des spécificités du fait de l'entreposage et du contrat de dépôt qui en découle. Etude approfondie des mises en cause et de leurs conséquences financières probables. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Bien que soumise aux mêmes règles de responsabilité civile que la plupart des activités professionnelles, l'activité de prestataire logistique, dont la base est l'entreposage, comporte des spécificités parmi lesquelles la réglementation relative au contrat de dépôt. Il convient d'en tenir compte dans l'analyse des risques encourus, et des moyens à mettre en oeuvre pour les minimiser, voire les éliminer. L'ouvrage sensibilise les professionnels à l'étendue de leur responsabilité civile au quotidien, et leur fournit des éléments qui se veulent pertinents, propres à gérer leurs risques par un transfert de tout ou partie des coûts sur les assureurs. Cette gestion passe bien évidemment par une étude approfondie des mises en cause potentielles et de leurs conséquences financières probables, ce qui passe par un repérage précis des sources de conflit. L'auteur énonce les bases juridiques de chacune des responsabilités qu'il évoque en prenant en compte l'identité de la « victime » ou son statut par rapport au logisticien.

Fiche Technique

Paru le : 29/12/2006

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : René Bismuth

Éditeur(s) : CELSE

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-85009-285-1

EAN13 : 9782850092855

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 77

Hauteur : 18 cm / Largeur : 12 cm

Épaisseur : 0,6 cm

Poids : 96 g