Une étude sur la consultation mise en place par la Commission européenne portant sur les actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats. Les contributions retracent l'histoire de ce projet, proposent une approche critique et abordent les problèmes techniques qu'il soulève. ©Electre 2024
Sous la forme d'un «livre vert», la Commission européenne a lancé le 1er juillet 2010 une vaste consultation portant sur les «actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats». Le présent ouvrage contient non seulement le texte de cette consultation (reproduit en annexe), la réponse du Laboratoire d'études juridiques et politiques de l'Université de Cergy-Pontoise (LEJEP) mais aussi un grand nombre de contributions individuelles destinées à éclairer le lecteur. Ces contributions retracent l'histoire du projet de création d'un droit européen des contrats, soumettent à un examen critique les finalités de ce projet ou bien approfondissent l'étude de certains des problèmes techniques qu'il soulève.
Paru le : 09/11/2011
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Laboratoire d'études juridiques et politiques (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise)
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Collection LEJEP
Contributeur(s) : Directeur de publication : Olivier Deshayes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-02858-3
EAN13 : 9782275028583
Reliure : Broché
Pages : 168
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 293 g
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