Chargement...
Chargement...

Le livre vert : relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises

Auteur : Val-d'Oise) Laboratoire d'études juridiques et politiques (Cergy-Pontoise

Paru le : 09/11/2011
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Collection LEJEP
Contributeur(s) : Directeur de publication : Olivier Deshayes

25,35 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Une étude sur la consultation mise en place par la Commission européenne portant sur les actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats. Les contributions retracent l'histoire de ce projet, proposent une approche critique et abordent les problèmes techniques qu'il soulève. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Sous la forme d'un «livre vert», la Commission européenne a lancé le 1er juillet 2010 une vaste consultation portant sur les «actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats». Le présent ouvrage contient non seulement le texte de cette consultation (reproduit en annexe), la réponse du Laboratoire d'études juridiques et politiques de l'Université de Cergy-Pontoise (LEJEP) mais aussi un grand nombre de contributions individuelles destinées à éclairer le lecteur. Ces contributions retracent l'histoire du projet de création d'un droit européen des contrats, soumettent à un examen critique les finalités de ce projet ou bien approfondissent l'étude de certains des problèmes techniques qu'il soulève.

Fiche Technique

Paru le : 09/11/2011

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Val-d'Oise) Laboratoire d'études juridiques et politiques (Cergy-Pontoise

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Collection LEJEP

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-02858-7

EAN13 : 9782275028583

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 168

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 1 cm

Poids : 293 g