Fruit d'un séminaire, ces contributions sur les limites de la réparation, abordent les préjudices liés à l'histoire, l'évaluation des dommages irréversibles (économiques et écologiques) ou l'indemnisation des préjudices de masse. L'accent mis sur la réparation souligne deux problèmes particuliers : la dimension économique et sa prise en compte par le système judiciaire. ©Electre 2024
«Un immense gaspillage d'intelligence et de temps». Tel était, au terme de cette célèbre formule, le jugement que le doyen Carbonnier craignait qu'on porte un jour sur la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de responsabilité civile. Le XXe siècle reste objectivement celui au cours duquel, dans le silence de la loi, la jurisprudence a oeuvré sur le fait générateur de la responsabilité dans le sens d'une évolution conforme aux voeux du courant indemnitaire. Le XXIe siècle s'annonce comme celui qui verra profondément transformée l'autre grande condition de la responsabilité, le préjudice réparable. Dans la recherche des voies d'une indemnisation équitable dans un temps maîtrisé, le préalable de la réparabilité de certains préjudices apparaît comme une nouvelle frontière qu'il est tentant d'essayer de faire reculer. Qu'ils appartiennent à cette sorte de dommages difficilement caractérisables ou qu'ils soient seulement difficilement évaluables, les préjudices qui se heurtent à l'irréparable font ici l'objet d'une analyse renouvelée.
Le présent ouvrage rassemble de manière construite différents aspects des limites de la réparation du préjudice - préjudices de l'Histoire, préjudice économique, préjudice écologique, préjudices extrapatrimoniaux - développés en six chapitres correspondant aux groupes de travail du séminaire «Risques, assurances, responsabilités», constitués de magistrats, d'avocats, d'universitaires et de professionnels.
Paru le : 25/02/2009
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Séminaire Risques, assurances, responsabilités
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Auteur : - Auteur : - Auteur : - Auteur : - Directeur de publication : François Ewald - Directeur de publication : Antoine Garapon - Directeur de publication : Gilles Martin - Auteur : Vincent Lamanda
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07892-9
EAN13 : 9782247078929
Reliure : Broché
Pages : 453
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 710 g
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