S'attache à définir et étudier la distinction entre une conception technique et politico-économique du prix en droit positif des contrats. S'interroge sur l'exigence structurelle de détermination d'un prix comme condition de formation puis d'exécution du contrat. Démontre que le principe de liberté des prix a favorisé la fin à l'emprise administrée des prix et consacré son caractère subjectif. ©Electre 2024

Quoique très usité dans le langage courant ainsi que dans beaucoup de disciplines, le terme «prix» n'en constitue pas moins une notion très complexe dont il est difficile de saisir le véritable entendement. L'objet de cette étude est d'aborder le concept dans toutes ses formes, d'en examiner le sens et le rôle dans les contrats, bref d'en montrer la conception. Celle-ci va se révéler plurielle et pluridimensionnelle, encore que, pour l'essentiel, cette pluralité nous a semblé pouvoir être réduite en une dualité: d'une part, une conception dite «technique» et, d'autre part, une conception dite «politico-économique».

La première est relative à la délicate question de la détermination du prix, question dont l'étude va révéler que le prix - étant donné les clauses de fixation admises ou admissibles et les sanctions appliquées ou encourues - constitue tantôt une condition de formation punie par la nullité, tantôt un élément d'exécution du contrat régi par les règles de la responsabilité contractuelle. Il nous est alors apparu qu'il était urgent ou, tout au moins, opportun d'uniformiser cette conception dualiste en appliquant partout, quel que soit le contrat en cause, trois règles fondamentales loin d'être de simples postulats: d'abord, admettre une bonne fois pour toutes que l'existence du prix est une chose distincte de sa détermination, ce qui devrait permettre de détacher cette dernière de toute incidence sur la validité structurelle du contrat; reconnaître ensuite que la fixation unilatérale n'est ni une indétermination ni un procédé nécessairement arbitraire; avouer enfin que le «prix judiciaire» est un outil qu'il serait possible et bien opportun de conquérir.

Quant à la seconde conception, elle permet davantage de relever un constat semblant receler un paradoxe: alors qu'un subjectivisme certain semble a priori caractériser le prix dans les contrats, grâce à la place primordiale faite par le droit positif à la théorie de l'autonomie de la volonté, une lecture attentive de certaines règles franchement «directives» parait, en sens contraire, baigner ce même prix dans un net objectivisme. Cette coexistence tantôt antagonique tantôt complémentaire entre les influences de la volonté et celles des «institutions» s'est avérée nécessaire, encore que le principe primordial devrait rester celui de liberté, à la condition que celui-ci soit parfois encadré voire exclu en cas de besoin. En outre, quelques réformes semblent devoir être menées dans certains domaines aux fins de corriger certaines lacunes du droit français très souvent inutilement marginal eu égard tant à des systèmes juridiques étrangers qu'à des règles ou usances du commerce international...