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Traité de droit civil, Les obligations, La formation du contrat. Volume 2, L'objet et la cause, les nullités

Auteur : Jacques Ghestin

Auteur : Grégoire Loiseau

Auteur : Yves-Marie Serinet

Paru le : 05/11/2013
Éditeur(s) : LGDJ
Collection(s) : Traités
Contributeur(s) : Non précisé.

145,00 €
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Résumé

Ce 2e tome traite de l'objet et de la cause, éléments essentiels du droit positif. Pour l'objet, il est question de sa réalité et de la détermination de la cause, spécialement incorporelle, et du prix, spécialement dans les contrats-cadre, la vente et le contrat d'entreprise. Quant à la cause, les auteurs présentent les textes de l'avant projet Catala et prônent son maintien. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Traité de droit civil La formation du contrat Tome 2 : L'objet et la cause - Les nullités Cet ouvrage est le second tome de la quatrième édition de la formation du contrat, totalement réécrite par Jacques Ghestin, professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ; Grégoire Loiseau, professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ; et Yves-Marie Serinet, professeur à l'Université Paris-Sud. Il s'adresse aux étudiants de Master, aux universitaires et aux professionnels. Il traite du droit commun des contrats civils et commerciaux, en se référant également aux contrats spéciaux et au droit de la consommation, de la concurrence et du travail. Il repose sur une analyse exhaustive de la jurisprudence actuelle et intègre les projets de réforme français et européens. Dans le premier tome, l'introduction a présenté le contrat. Une première partie a traité du consentement : accord des volontés (processus de formation, formes et aptitude à consentir) et protection du consentement (vices du consentement et obligation précontractuelle d'information). Dans ce second tome, une deuxième partie traite de l'objet et de la cause, éléments essentiels de notre droit positif. Quant à l'objet, J. Ghestin et G. Loiseau traitent de sa réalité et de la détermination de la chose, spécialement incorporelle, et du prix, spécialement dans les contrats-cadre, la vente et le contrat d'entreprise, de la licéité de l'objet et de sa valeur (lésion et, de lege ferenda, lésion qualifiée). Quant à la cause, dont J. Ghestin a présenté les textes de l'avant-projet Catala, il prône son maintien dans notre droit positif et définit, à partir de la jurisprudence, le contrôle de son existence et de sa licéité. La troisième partie traite des nullités. Y.-M. Serinet présente la définition de la nullité (éléments constitutifs et catégories), les conditions de sa mise en oeuvre (droit de critique et consolidation) et sa portée (étendue et effets). Il a présenté les textes de l'avant-projet Catala sur les restitutions.

Fiche Technique

Paru le : 05/11/2013

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Jacques Ghestin Auteur : Grégoire Loiseau Auteur : Yves-Marie Serinet

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Traités

Série(s) : Traité de droit civil

ISBN : 2-275-03956-2

EAN13 : 9782275039565

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : Non précisé.

Hauteur : 23 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 5 cm

Poids : 1410 g