Les conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts, etc. Le régime de l'assurance de responsabilité. ©Electre 2024
Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que légale ou conventionnelle. Il expose enfin le régime de l'assurance de responsabilité.
Par rapport à la 1re édition réalisée par Geneviève Viney en 1988, l'ouvrage n'a pas subi de profonds bouleversements. Cependant, outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains passages ont été sensiblement enrichis et approfondis.
Paru le : 19/12/2001
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Geneviève Viney Auteur : Patrice Jourdain
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Traités
Série(s) : Traité de droit civil
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275020907
Reliure : Relié
Pages : VI-819
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 965 g
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