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Traité de droit civil, Les obligations, Les effets de la responsabilité : exécution et réparation en nature, dommages et intérêts, aménagements légaux et conventionnels de la responsabilité, assurance de responsabilité

Auteur : Geneviève Viney

Auteur : Patrice Jourdain

Paru le : 19/12/2001
Éditeur(s) : LGDJ
Collection(s) : Traités
Contributeur(s) : Non précisé.

60,85 €
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Résumé

Les conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts, etc. Le régime de l'assurance de responsabilité. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que légale ou conventionnelle. Il expose enfin le régime de l'assurance de responsabilité. Par rapport à la 1re édition réalisée par Geneviève Viney en 1988, l'ouvrage n'a pas subi de profonds bouleversements. Cependant, outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains passages ont été sensiblement enrichis et approfondis.

Fiche Technique

Paru le : 19/12/2001

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Geneviève Viney Auteur : Patrice Jourdain

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Traités

Série(s) : Traité de droit civil

ISBN : 2-275-02090-X

EAN13 : 9782275020907

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : Non précisé.

Hauteur : 23 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,7 cm

Poids : 965 g