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Baux commerciaux

Paru le : 18/12/2002
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Les dispositions générales relatives aux baux commerciaux, dont notamment celles issues du nouveau code de commerce, les dispositions particulières extraites de différents codes ainsi que celles qui sont propres aux travaux ou aux prix applicables en la matière. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 18/12/2002

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 1021. Législation et réglementation

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-075450-8

EAN13 : 9782110754509

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g