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Droit des contrats : 10 ans de jurisprudence commentée : 1990-2000 : la pratique en 400 décisions

Auteur : Laurent Leveneur

Paru le : 01/06/2002
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

53,40 €
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Résumé

Dresse le bilan de dix années de jurisprudence en droit des contrats avec plus de 400 arrêts marquants et innovants de la Cour de Cassation ou de Cours d'appel afin de définir l'évolution et la tendance qui ont marqué le droit des contrats au cours de cette décennie. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Cet ouvrage, paru précédemment sous la forme d'un hors-série de la revue Contrats, concurrence, consommation, dresse le bilan de 10 années de jurisprudence en droit des contrats, retracées en 400 arrêts, accompagnés de commentaires rédigés par le Professeur Laurent Leveneur. Cet outil de travail rend compte d'une vue d'ensemble des tendances qui ont marqué le droit des contrats au cours d'une décennie marquée par des décisions de jurisprudence innovantes. En première partie, il permet de prendre connaissance des arrêts marquants pour la théorie générale des obligations et le droit des contrats. En seconde partie, il présente les décisions significatives qui illustrent la variété et la fécondité des contrats spéciaux. Les commentaires d'arrêts sont classés par thèmes, selon un ordre alphabétique qui reprend les grandes rubriques du droit des contrats. Les décisions de justice, dont de très larges extraits ont été reproduits, sont suivies d'observations substantielles qui éclairent le lecteur sur la continuité ou les revirements importants. Enfin, ce recueil est complété par deux tables analytiques, un index alphabétique et une liste des arrêts commentés afin d'en faciliter la consultation. La mise en perspective de ces décisions se veut utile aux universitaires - enseignants et étudiants - mais également aux praticiens - avocats, magistrats et juristes d'entreprise.

Fiche Technique

Paru le : 01/06/2002

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Laurent Leveneur

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Juris Classeur. Affaires finances

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7111-3428-8

EAN13 : 9782711134281

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,8 cm

Poids : 1066 g