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Droit des obligations. Volume 2, Responsabilité civile et quasi-contrats

Auteur : Muriel Fabre-Magnan

Paru le : 24/09/2007
Éditeur(s) : PUF
Collection(s) : Thémis. Droit
Contributeur(s) : Non précisé.

29,41 €
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Résumé

L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats : la responsabilité civile engagée à la suite de faits licites. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 24/09/2007

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Muriel Fabre-Magnan

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Thémis. Droit

Série(s) : Droit des obligations, n° 2

ISBN : 2-13-056372-4

EAN13 : 9782130563723

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 22 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 2,1 cm

Poids : 475 g