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Droit des obligations : 2009-2010

Auteur : Marjorie Brusorio-Aillaud

Paru le : 02/09/2009
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Manuel
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présentation complète du domaine du droit civil traitant plus précisément du droit des contrats, des quasi-contrats, de la circulation des obligations, de leur extinction et de la responsabilité délictuelle. Avec une mise à jour gratuite via Internet. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Droit des obligations La responsabilité civile délictuelle Les quasi-contrats Les contrats Le régime général des obligations Index des notions - Index des arrêts Complet, précis et structuré, l'ouvrage présente les fondements, les évolutions et les controverses de la matière. De nombreux exemples sont fournis. Les points importants sont signalés. Les décisions fondamentales sont analysées. À jour au 1er juillet 2009 avec : . la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009 ; . la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ; . la loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes ; . la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ; . le décret d'application du 18 mars 2009 modifiant le Code de la consommation (clauses abusives et clauses présumées abusives).

Fiche Technique

Paru le : 02/09/2009

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Marjorie Brusorio-Aillaud

Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35020-061-2

EAN13 : 9782350200613

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 562 g