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Les obligations. Volume 2, Le fait juridique

Auteur : Jacques Flour

Auteur : Jean-Luc Aubert

Auteur : Éric Savaux

Paru le : 22/08/2007
Éditeur(s) : Sirey
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Point sur la jurisprudence concernant le droit des quasi-contrats et la responsabilité délictuelle. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Les obligations 2. Le fait juridique Le Fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile délictuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'Acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obligation - son régime - qui fait l'objet du troisième volume des Obligations : le Rapport d'obligation. Principalement destiné à ceux qui doivent étudier le droit des obligations, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, comme les chercheurs et les praticiens, pourront aussi découvrir dans des développements complémentaires - présentés en petits caractères - matière à alimenter une réflexion approfondie. L'ouvrage met en lumière les considérables évolutions que loi et jurisprudence impriment à la matière (renouveau du quasi-contrat ; différenciation des fautes civile et pénale ; responsabilité du fait d'autrui - principe général et régimes particuliers - responsabilité du fait des choses, réparations consécutives aux accidents de la circulation, notamment). Il établit un état général de la responsabilité civile. L'ensemble, mis à jour en juillet 2007, et qui présente les propositions de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, est soutenu par de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.

Fiche Technique

Paru le : 22/08/2007

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Jacques Flour Auteur : Jean-Luc Aubert Auteur : Éric Savaux

Éditeur(s) : Sirey

Collection(s) : Collection U. Droit privé

Série(s) : Les obligations, n° 2

ISBN : 2-247-07501-0

EAN13 : 9782247075010

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 784 g