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Les obligations. Volume 2, Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle

Auteur : Jacques Flour

Auteur : Jean-Luc Aubert

Auteur : Éric Savaux

Paru le : 26/08/2009
Éditeur(s) : Sirey
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Point sur la jurisprudence concernant le droit des quasi-contrats et la responsabilité délictuelle. Mise à jour de juillet 2009, des différents projets de réforme du droit des contrats et des obligations. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le Fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile délictuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'Acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obligation - son régime - qui fait l'objet du troisième volume des Obligations : le Rapport d'obligation. Principalement destiné à ceux qui doivent étudier le droit des obligations, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, comme les chercheurs et les praticiens, pourront aussi découvrir dans des développements complémentaires - présentés en petits caractères - matière à alimenter une réflexion approfondie. L'ouvrage met en lumière les considérables évolutions que loi et jurisprudence impriment à la matière (renouveau du quasi-contrat ; différenciation des fautes civile et pénale ; responsabilité du fait d'autrui - principe général et régimes particuliers - responsabilité du fait des choses, réparations consécutives aux accidents de la circulation, notamment). Il établit un état général de la responsabilité civile. L'ensemble, mis à jour en juillet 2009, et qui présente les propositions des différents projets de réforme du droit des contrats ou des obligations (avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, projet gouvernemental de réforme du droit des contrats, projet de réforme du droit des contrats de l'Académie des sciences morales et politiques) est soutenu par de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.

Fiche Technique

Paru le : 26/08/2009

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Jacques Flour Auteur : Jean-Luc Aubert Auteur : Éric Savaux

Éditeur(s) : Sirey

Collection(s) : Sirey université. Droit privé

Série(s) : Les obligations, n° 2

ISBN : 2-247-08459-1

EAN13 : 9782247084593

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 820 g