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Les obligations. Volume 3, Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction

Paru le : 19/02/2004
Éditeur(s) : Armand Colin
Contributeur(s) : Auteur : Jacques Flour - Auteur : Jean-Luc Aubert - Auteur : Yvonne Flour - Auteur : Éric Savaux

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Résumé

L'obligation est soumise à un ensemble de règles qui en organise la mise en oeuvre et l'extinction. Ces règles définissent un régime homogène du rapport d'obligation, quelle que soit sa source : acte ou fait juridique. Cet ouvrage expose les règles gouvernant la preuve, celles qui permettent la transformation et la transmission du rapport d'obligation et celles qui en déterminent l'extinction. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci: notamment, le régime de la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, la transmission et l'extinction de l'obligation. Ainsi, c'est de la mise en oeuvre et de la vie de l'obligation - questions essentielles pour la pratique du droit - que traite ce dernier tome des Obligations qui vient après les deux premiers volumes consacrés respectivement à l'Acte juridique (10e édition, 2002), et, au Fait juridique (10e édition, 2003). Principalement destiné aux étudiants en droit, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, les chercheurs et les praticiens trouveront, en outre, dans des développements complémentaires présentés en petits caractères, matière à alimenter leur réflexion et à se lancer dans des voies nouvelles, à la recherche de solutions spécifiques. L'ensemble est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.

Fiche Technique

Paru le : 19/02/2004

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Armand Colin

Collection(s) : Collection U. Droit privé

Série(s) : Les obligations, n° 3

ISBN : 2-247-05145-6

EAN13 : 9782247051458

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 365

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,8 cm

Poids : 608 g