Analyse de l'appréciation que portent les tribunaux en fonction des circonstances d'un accident survenu dans le cadre du cours d'EPS. Etude des régimes de responsabilité applicables et des décisions de justice prises qui constituent une jurisprudence en matière d'accidents scolaires. Egalement, des réponses et des commentaires concernant la responsabilité professionnelle des enseignants d'EPS. ©Electre 2024
Pour l'enseignant d'EPS, assurer la sécurité des élèves revient, toutes précautions ayant été prises, à assumer ses responsabilités au moindre incident.
Le premier objectif de cet ouvrage, réalisé par des spécialistes du droit et de l'EPS, est donc de faire connaître l'approche du contexte législatif, c'est-à-dire l'appréciation que portent les tribunaux en fonction des circonstances de l'accident. Sont étudiés les régimes de responsabilité applicables et les décisions de justice prises à la suite d'accidents survenus dans les différentes disciplines enseignées en EPS, qui constituent une jurisprudence en matière d'accidents scolaires.
Le second objectif est de contribuer, par des réponses et des commentaires aux questions que se posent les enseignants d'EPS dans ce domaine de la responsabilité, à renforcer la conscience du risque et la prévention d'incidents, toujours susceptibles de se produire dans les activités physiques et sportives.
Paru le : 15/06/2000
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Baba Nabé
Éditeur(s) :
Revue EPS
Collection(s) : Dossiers EPS
Contributeur(s) : Collaborateur : Claude Bouquin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782867132070
Reliure : Broché
Pages : 47
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 200 g
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