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Recueil marchés privés : 2004-2005 : études, 1 an de jurisprudence

Paru le : 10/02/2005
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : Guy Canivet - Auteur : Bernard Boubli - Auteur : Michel Huet

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Résumé

Au sommaire notamment : Le Code civil : un pilier pour les relations contractuelles depuis deux cents ans (G. Canivet) ; Du contrat de sous-traitance au paiement de celui-ci (B. Boubli) ; Les responsabilités des architectes maîtres d'oeuvre (M. Huet) ; L'assurance construction et l'étendue des garanties (H. Périent-Marquet). ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Ce recueil 2004/2005 contient une série d'études exceptionnelles sur les thématiques cruciales pour les acteurs du monde de la construction et qui ont connu ou vont connaître des modifications importantes : . Le Code civil : un piller pour les relations contractuelles depuis deux cents ans (G. Canivet). . Du contrat de sous-traitance au paiement de celui-ci (B. Boubli). . Les responsabilités des architectes maîtres d'oeuvre (M. Huet). . L'assurance construction et l'étendue des garanties (H. Périnet-Marquel). . Les garanties contractuelles et posicontractuelles des constructeurs (A. Caston et M. Tendeiro). Vous y trouverez en plus une présentation synthétique des principales jurisprudences rendues en la matière depuis juin 2003. Remis en perspectives à travers un rappel des grands principes juridiques qui régissent les marchés privés, ces arrêts et jugements sont également reproduits en texte intégral. À l'intention tant des praticiens que des spécialistes du droit de la construction, ce Recueil marchés privés constituera pour vous un véritable outil de travail, indispensable pour continuer à être opérationnel dans vos activités.

Fiche Technique

Paru le : 10/02/2005

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12481-9

EAN13 : 9782281124811

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 229

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 1,6 cm

Poids : 620 g