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Responsabilité civile professionnelle

Auteur : Philippe Le Tourneau

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Résumé

Propose une synthèse de la notion de responsabilité civile professionnelle. L'exposé des régimes de droit commun de la défaillance contractuelle et de la responsabilité délictuelle est suivi par le droit particulier des responsabilités professionnelles, contractuel comme délictuel, qui complète le droit commun. A jour des dernières législations en vigueur. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 23/06/2005

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Philippe Le Tourneau

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Dalloz référence

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782247063543

Reliure : Relié

Pages : 280

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 339 g