Fait le point sur la responsabilité civile des notaires qui a beaucoup évolué avec les métamorphoses du devoir de conseil, les contentieux dans ce domaine étant de plus en plus nombreux. Complète ce tableau par l'analyse de la responsabilité disciplinaire et pénale qui accompagne la responsabilité civile ou coexiste avec elle. ©Electre 2024
Au cours des dernières années, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées.
La responsabilité notariale notamment, a été bouleversée jusque dans ses fondements.
Les solutions jurisprudentielles ont été souvent dictées par le statut professionnel spécifique du notaire en tant qu'officier public investi, au nom de l'État, du pouvoir de donner l'authenticité aux actes qu'il rédige, auxquels il confère force probante renforcée, force exécutoire et sécurité. Cette fonction lui impose des devoirs professionnels particulièrement pesants et étendus, notamment une obligation de conseil protéiforme.
En quoi consiste ce «devoir de conseil» crée par les tribunaux, qui a atteint les professions médicales ainsi que d'autres professions?
La responsabilité civile notariale se caractérise également par la mise en oeuvre, parfois simultanée, avec une responsabilité disciplinaire, et moins fréquemment, avec une responsabilité pénale.
En s'appuyant principalement sur la jurisprudence, l'analyse proposée donne une vision globale, pratique et concrète de l'étendue de la responsabilité notariale, des mécanismes de sa mise en oeuvre, et souligne son alourdissement dans les trois domaines.
L'ouvrage s'adresse tout particulièrement aux notaires, magistrats, avocats, étudiants poursuivant des études de notariat, et aux organismes professionnels notariaux: chambres de notaires, caisses de garantie.
Paru le : 28/05/2003
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Jeanne de Poulpiquet de Brescanvel
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz référence
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247052141
Reliure : Broché
Pages : XVIII-429
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 789 g
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