Analyse des nouveaux textes et de la jurisprudence rendus par le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel au cours de l'année 2012. ©Electre 2024
Pratiquer le droit des marchés publics nécessite non seulement de maîtriser les dispositions du Code des marchés publics mais aussi la jurisprudence. En effet, cette dernière vient régulièrement préciser le sens et la portée des textes voire combler certains vides laissés par les rédacteurs du Code.
Sont donc analysés dans cet ouvrage les nouveaux textes ainsi que la jurisprudence essentielle rendue par les juridictions nationales et européennes au cours de l'année 2012 concernant notamment la règle du « in house », le régime des offres anormalement basses...
L'auteur étudie ces évolutions en suivant la vie d'un marché public : le champ d'application du droit des marchés publics ; la passation et l'exécution de ces marchés et enfin les questions contentieuses. Afin de cerner rapidement leurs apports et implications pratiques, chaque texte ou décision fait l'objet de commentaires à la fois précis et synthétiques contenant de nombreuses références jurisprudentielles.
Paru le : 06/03/2013
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Franck Lepron
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12871-0
EAN13 : 9782281128710
Reliure : Broché
Pages : 295
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 226 g
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