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L'efficacité des mesures de lutte contre la contrefaçon, étude comparée : colloque du 9 décembre 2005


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Résumé

Trois parties : les moyens juridiques élaborés en vue de prévenir la contrefaçon ; les moyens de réparer les préjudices et de sanctionner les auteurs des infractions ; la position d'acteurs de la lutte contre la contrefaçon. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 04/09/2006

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Société de législation comparée

Collection(s) : Colloques

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Société de législation comparée - Editeur scientifique (ou intellectuel) : INSTITUT INTERNATIONAL DE DROIT D'EXPRESSION FRANÇAISE - Auteur : Jean-Louis Dewost - Préfacier : Alain Girardet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782908199499

Reliure : Broché

Pages : 152

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 266 g