L'auteur définit le droit du bien industriel, ou droit des valeurs nouvelles nées de l'industrie, à partir de la spécification, qui consiste à fabriquer une chose nouvelle à partir d'une autre, qui préexiste. La présence de ce mécanisme au sein du Code civil démontre que, même dans un système dominé par la primauté terrienne, l'objet nouveau peut être attribué au fabricant, par la production. ©Electre 2024
Paru le : 22/11/2005
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Samuel Becquet
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Thierry Revet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275026961
Reliure : Broché
Pages : VII-531
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 768 g
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