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Durée et aménagement du temps de travail : guide pratique

Auteur : de la formation professionnelle et du dialogue social France. Ministère du travail de l'emploi

Paru le : 04/12/2013
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Transparences
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Synthèse sur les dispositions légales relatives à la durée et au temps de travail. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

¤ employeurs ¤ salariés ¤ représentants du personnel ¤ responsables des ressources humaines ¤ Dans quelles conditions un salarié peut-il effectuer des heures supplémentaires ? Et avec quelles contreparties ? En quoi consistent les conventions de forfait ? Les heures complémentaires donnent-elles lieu à majoration ? La législation sur la durée du travail a connu, au cours de ces dernières années, des évolutions majeures. La dernière en date par la loi du 14 juin 2013 apporte des garanties nouvelles aux salariés travaillant à temps partiel. Trois idées-forces structurent aujourd'hui la législation relative à la durée et au temps de travail : . l'existence d'un socle de règles impératives (durées maximales, repos obligatoires, etc.) dont l'objet est la protection de la santé et du droit au repos des travailleurs ; . le renforcement de la place reconnue à la négociation collective, avec le rôle clé imparti à l'accord d'entreprise ou d'établissement pour décider de l'aménagement du temps de travail ; . la prise en compte de l'aspiration des salariés à l'amélioration de leur pouvoir d'achat. Publié par le ministère en charge du Travail, à jour des textes officiels et des décisions de jurisprudence les plus récents, ce guide a pour objectif d'aider chacun à comprendre et appliquer les principes fondamentaux qui régissent la durée et l'aménagement du temps de travail.

Fiche Technique

Paru le : 04/12/2013

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Auteur : de la formation professionnelle et du dialogue social France. Ministère du travail de l'emploi

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Transparences

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-009497-4

EAN13 : 9782110094971

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 268

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,6 cm

Poids : 382 g