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Explique les dispositions légales générales et spécifiques concernant la création et la vie des SARL. Comprend de nombreux modèles de statuts, de cession de parts sociales, etc. ©Electre 2024
Cet ouvrage très complet vous invite à découvrir la forme de société la plus répandue sur notre territoire: la Société A Responsabilité Limitée - la SARL -. Vous y trouverez l'inventaire de tout ce qu'il faut connaître sur la vie d'une telle société.
Ecrit dans un langage clair et précis, sans jamais négliger le fonds juridique, cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui désirent connaître concrètement quelles sont les étapes et les mécanismes de la vie d'une SARL: création, gestion, éventuelles évolutions, dissolution, etc.
La première partie est consacrée aux dispositions issues du cadre juridique général concernant les sociétés commerciales donc les SARL: Immatriculation au registre du commerce et des sociétés - Intervention des centres de formalités des entreprises - Domiciliation des entreprises - Nullités - Liquidation - Publicité - Comptes commerciaux - Infractions - ...
Dans la deuxième partie de l'ouvrage sont étudiées les dispositions tout à fait spécifiques aux SARL, à savoir: Objet social - Dénomination sociale - Capital social - Parts sociales - Statuts - Associés - Gérants - Assemblées générales - Contrôle et gestion des comptes - Transformation de la société - Fin de la société - Sanctions particulières -...
En annexe, vous trouverez de nombreux modèles-types très utiles: statuts, procès-verbal des délibérations d'assemblée générale, pouvoir de représentation, modèle de cession de parts sociales, déclaration de conformité, ...
Paru le : 16/02/2005
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Suzanne Lannerée Auteur : Laetitia Moulin
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782867392658
Reliure : Broché
Pages : 320
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 345 g