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Le droit des associations : les règles générales

Auteur : Karine Rodriguez

Paru le : 15/05/2004
Éditeur(s) : L'Harmattan
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Dresse un état du corpus de règles applicables à la plupart des associations : création, fonctionnement et disparition. A jour de la jurisprudence et de la législation la plus récente. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Alors que la science des associations est la science mère dans les pays démocratiques, le droit des associations est difficilement saisissable. D'une part, s'il est à l'origine issu de la loi du 1er juillet 1901, ce droit extrêmement libéral s'est surtout développé en dehors de la loi. D'autre part, ce droit évolue en s'adaptant aux mutations considérables que subissent les associations, notamment en pénétrant dans le monde économique. Cet ouvrage dresse un tableau du corpus de règles applicables à la plupart des associations: leur création, leur fonctionnement et leur disparition. A jour des jurisprudences et des lois les plus récentes, il intéressera aussi bien les acteurs de la vie associative que les juristes chercheurs ou praticiens. Associations - but désintéressé - personnes morales - sociétés - statuts - déclaration - reconnaissance d'utilité publique - assemblée générale - dirigeant - pouvoir - membre - contrôle - dissolution - liquidation - transformation - Activités.

Fiche Technique

Paru le : 15/05/2004

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Karine Rodriguez

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7475-6568-8

EAN13 : 9782747565684

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 114

Hauteur : 22 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 135 g